Prime à l'embellissement téléchargez la documentation Rénovation, taux de TVA réduit téléchargez la documentation La sécurité des chantiers temporaires téléchargez la documentation

Qu'est ce qu'une prime à l'embellissement ? Une prime est un coup de pouce que la Région de Bruxelles-Capitale vous donne pour : 1) vous aider à nettoyer, entretenir, réparer, embellir les façades d'immeubles de logements bordant les artères de Bruxelles. 2) vous aider à faire réaliser les travaux que nécessite votre logement en termes de salubrité, de sécurité et d'habitabilité, mais aussi pour le moderniser, en améliorer le confort, l'isolation acoustique le long des principaux axes routiers. Cette prime représente un certain montant du prix total que vous payerez pour vos travaux. Il ne s'agit pas d'une avance mais bien d'une aide financière qui ne doit donc pas être remboursée. Plus d'informations surfez sur le site de la ville de Bruxelles, [ cliquez ici ]
TVA La prolongation du taux réduit de TVA jusque fin 2010 a été publiée! La prolongation de la TVA à 6% pour la rénovation des logements ayant entre 5 et 15 ans d'ancienneté est parue dans le Moniteur belge du 19 janvier 2004. Cette décision entre en vigueur avec effet rétroactif à partir du 1/1/04. Le nouveau modèle d'attestation par laquelle le maître d'ouvrage déclare qu'il est satisfait aux conditions permettant de bénéficier du taux réduit est disponible sur ce site, [ cliquez ici ]
Coordinateur sécurité L'arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles impose de nouvelles obligations dans le domaine de la sécurtité sur les chantiers lorsque les travaux sont éxécutés par plusieurs entrepreneurs un coordinateur de sécurité doit être désigné, sa mission est à la fois technique et administrative. Nos ingénieurs ont suivi les formations auprès des organismes agréés afin de pouvoir exécuter cette coordination. Voici le texte in extenso de L'arrêté royal, [ cliquez ici ]